Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription au service Air&Jobs.


Article 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Tout achat effectué sur l'Application Air&Jobs implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation.
Les utilisateurs de l'Application reconnaissent avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclarent les accepter expressément sans réserve.
Les utilisateurs renoncent expressément à se prévaloir de leurs propres Conditions Générales d'Achat de telle sorte que les présentes conditions générales de vente prévalent sur les Conditions Générales d'Achat des utilisateurs.


Article 2 - Description des Prestations

Les prestations offertes par l'Application sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Les Articles suivants décrivent les conditions liées à l'achat de crédits par les utilisateurs bénéficiant d'un compte Recruteur sur l'Application.


Article 3 - Conditions Financières

Article 3.1 - Prix

Pour chaque transaction, la Société percevra une commission dépendant du type de poste et de contrat proposé au candidat, selon le tableau suivant :

Prix en % du salaire brut annuel (ou du coût de la mission pour les Freelance)
Catégorie Cadres & Ingénieurs Techniciens Supérieurs Opérateurs Mécaniciens
CDI 7% 7% 7% 7%
CDD 7% 7% 7% 7%
Interim 7% 7% 7% 7%
Freelance 7% 7% 7% 7%
Stage 7% 7% 7% 7%
VIE 7% 7% 7% 7%
Alternance 7% 7% 7% 7%

Chaque Entreprise, par le biais de son compte Recruteur Administrateur, s’engage à disposer d'un nombre de crédits toujours positif afin de pouvoir procéder aux recrutements désirés.
En cas de solde de crédit négatif suite à un recrutement, le Recruteur doit recharger son compte afin de pouvoir continuer à profiter de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.


Article 3.2 - Moyens de paiement

Pour procéder à l'achat de crédits, l’Entreprise, par le biais du compte Recruteur Administrateur, rentrera ses coordonnées bancaires au moment de l’inscription.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Dès lors que l’Entreprise communique ses coordonnées bancaires sur l’Application, elle accepte que soit procédé au prélèvement du prix correspondant aux crédits achetés tel qu’indiqué dans la confirmation d’achat. Le prélèvement de cette somme interviendra le jour de l’achat de crédits sur l’Application.
Les crédits achetés sont propriété de la Société et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ultérieur.


Article 3.3 - Sécurisation du paiement

Pour le paiement par carte bancaire, Air&Jobs utilise la plateforme Stripe afin de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont directement cryptées.


Article 3.4 - Défaut de paiement

Dans le cas où la Société ne peut percevoir les sommes convenues (i.e.: refus de la banque, carte bancaire expirée, données incorrectes, etc.), l’achat sera automatiquement annulé et l’Entreprise prévenue par l’envoi d’un courrier électronique.